Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des ...
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Protection de l'environnement et de la biodiversité : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution la protection de ...
Barrage : surveillance et entretien à la charge conjointe du propriétaire et de l’exploitant
Le propriétaire et l'exploitant peuvent être considérés comme débiteurs conjoints d'une obligation de surveillance et d'entretien de tout ...
Lutte contre les dépôts sauvages de déchets : dépôt à l'AN
Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à lutter contre les dépôts sauvages de ...
ICPE : renforcement des prescriptions sur des matières stockées
Modification de l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour ...
Cour des comptes : les politiques de lutte contre la pollution de l’air
La Cour des comptes constate que les résultats obtenus en matière de lutte contre la pollution de l’air sont insuffisants et formule douze ...
Du libre cours des eaux
En cas de dommages causés aux propriétés voisines des cours d'eau non domaniaux du fait de l'action naturelle des eaux, dans quelle mesure la ...
Zone à faibles émissions mobilité
Publication au JO d'un décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation ...
Responsabilité élargie des producteurs : dispositif de médiation
Publication au JO d'un décret relatif à l'expérimentation d'un dispositif de médiation en cas de différend au sein des filières de ...