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Brève : proposition de loi visant à mettre en oeuvre le droit à l'eau

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Pollution et droit à réparation d'une association agréée de pêche

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La France renvoyée devant la CJCE pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines

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Le Conseil économique, social et environnemental fait ses propositions pour une fiscalité écologique efficace

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Pouvoirs de police du maire : règlementation des sonneries de cloches

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Un nouveau registre européen sur les émissions polluantes des installations industrielles

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Suppression d'une installation classée devenue irrémédiablement gênante et responsabilité sans faute de l'Etat

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Référence : publication au JO d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées

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Référence : protection de nouvelles zones humides en Camargue par le Conservatoire du littoral

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