Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 19 février 2021. Un projet de loi organique (n° 3713) relatif à l’élection du Président de la République a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 21 décembre 2020.Le texte fixe une date limite de publication du décret de convocation des électeurs qui (...)Cet article est réservé aux abonnés