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Référence : présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes

Référence : présentation en Conseil des ministres d'une ordonnance relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes

Source institutionnelle : "Règles budgétaires et comptables applicables aux régions et aux syndicats mixtes ouverts" - Compte-rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2009 - cliquer ici
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