Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée à la gravité des fautes.
Un brigadier-chef, affecté en qualité de saxophoniste à l'orchestre de la police nationale, a reçu un blâme motivé par une absence à une répétition et un refus de donner des explications sur cette absence. Il a interjeté appel du jugement du 19 décembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cette sanction du premier groupe. Dans un arrêt rendu le 15 avril 2014, la cour administrative d'appel de (...)
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