Brève : proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

Brève : proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points

Une proposition de loi déposée au Sénat le 2 avril 2010 propose de raccourcir les délais pour reconstituer partiellement ou totalement son capital initial de points du permis de conduire.
Cet article est réservé aux adhérents