Quatre décrets relatifs à la fonction publique territoriale ont été publiés au Journal officiel.
Quatre décrets du 19 novembre 2025 concernant les fonctionnaires et employeurs territoriaux ont été publiés au Journal officiel du 20 novembre 2025. Le décret n° 2025-1096 modifie les dispositions statutaires applicables aux cadres d'emplois des attachés territoriaux, des ingénieurs territoriaux et des conseillers territoriaux des activités physiques et (...)Cet article est réservé aux adhérents