Une ordonnance étend et adapte en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à compter de 2032, les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales.
Présentée au Conseil des ministres du 19 novembre 2025 et publiée le lendemain au Journal officiel, l'ordonnance n° 2025-1095 du 19 novembre 2025 a pour objet principal d’adapter l’entrée en vigueur de la loi n° 2025-444 du (...)Cet article est réservé aux adhérents