La sanction d'exclusion temporaire de 6 mois d'une agente ayant oublié et enfermé involontairement un enfant dans une halte-garderie est disproportionnée.
Un maire a prononcé à l'encontre d'une agente une sanction disciplinaire d'exclusion de fonctions d'une durée de 6 mois. Le tribunal administratif de Toulon, par une décision du 7 octobre 2022, a annulé l'arrêté du maire prononçant la sanction en question. La cour administrative d'appel de Marseille, (...)Cet article est réservé aux adhérents