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Révocation d'un agent public qui organise des soirées musicales

Révocation d'un agent public qui organise des soirées musicales

L'agent qui organise des soirées musicales, qui correspond à une activité accessoire non autorisée, est susceptible d'être révoqué.

Un agent de maintenance des bâtiments d'un collège a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le président du conseil départemental a, par arrêté, décidé de le révoquer. L'agent a demandé l'annulation de cette décision au juge administratif. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un (...)
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