Un dispositif d'éclairage qui a pour fonction la mise en valeur d'un élément patrimonial et culturel ne relève pas de la compétence en matière de voirie. C'est en l'espèce à la métropole de répondre de son défaut d'entretien normal à l'égard de la victime.
Une piétonne a été victime d'un accident dans la ville de Lyon. La victime a indiqué qu'alors qu'elle marchait sur le trottoir, la vitre de protection d'un dispositif d'éclairage situé au milieu (...)Cet article est réservé aux adhérents