Le Conseil d'Etat juge que le contrat de mobilier urbain n'est ni un marché public ni une DSP, mais une convention d'occupation du domaine public.
Le conseil municipal de Paris a autorisé le maire à signer avec la société J. une convention d'occupation du domaine public ayant pour objet l'installation et l'exploitation de 550 colonnes et 700 mâts porte-affiches (dites colonnes Morris). La société C., concurrent évincé de la procédure, a saisi la justice en vue d'annuler la délibération municipale, soutenant que le contrat présentait le caractère d'un marché public et que la Ville de Paris était dès (...)
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