Le Conseil d'Etat rappelle les règles relatives au calcul du montant des avenants pour les marchés comprenant des lots techniques.
Un centre hospitalier a confié à un groupement d'entreprises la réalisation des travaux de mise en conformité à la réglementation incendie. Dans le cadre de ce marché, une SARL s'est vu confier le lot n° 1. Le marché a fait l'objet de quatre avenants successifs, ayant essentiellement concerné les travaux du lot n° 1. Dans un arrêt du 19 janvier 2011, le Conseil d'Etat rappelle qu'aux termes du I de l'article 40 de la délibération n° 136 du 1er mars 1967 (...)
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