Publication au JO d'un décret relatif aux modalités d'application du tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique.
Le décret n° 2023-913 du 3 octobre 2023, publié au Journal officiel du 4 octobre 2023, précise les conditions de réalisation de l'étude préalable qui doit être effectuée pour justifier le recours à la nouvelle catégorie de marchés (...)Cet article est réservé aux adhérents