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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitTransit, regroupement, tri et traitement des déchets de piles et accumulateurs
Un arrêté du 26 octobre 2011 modifie l'arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement.
...Aménagement du plateau de Saclay
Stanislas Dwernicki (associé) et Elisa Bocianowska, avocats au cabinet Gide Loyrette Nouel donnent leur point de vue sur l'aménagement du plateau de Saclay.
...Recours pour excès de pouvoir : qualité à agir d'un parlementaire
Le Conseil d'Etat revient sur la qualité à agir en tant que parlementaire pour former un recours pour excès de pouvoir.
...Le droit de vote des étrangers aux élections locales
Le Sénat a publié le 30 novembre 2011 une étude de législation comparée sur le droit de vote des étrangers aux élections locales.
...Plan d’aménagement et de développement durable de Corse (PADDUC)
Publication au JORF de la loi relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse.
...Le Conseil d’Etat annule la nouvelle formation des professeurs
Le Conseil d'Etat s’est prononcé pour l’annulation de deux articles relatifs à la préparation au métier des futurs professeurs et au rôle des IUFM.
...Convention d'aménagement et règles de publicité et de mise en concurrence
En l'absence d'un motif impérieux d'intérêt général, l'article 11 de la loi du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement ne peut faire obstacle à l'application du droit de l'Union européenne.
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