Consultation publique relative aux spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques.
Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation publique, ouverte jusqu'au 30 mars 2012, concernant un projet d'arrêté fixant les spécifications techniques destinées à servir de base à l’établissement des servitudes aéronautiques, à l’exclusion des servitudes radioélectriques.Ce projet d’arrêté permet de mettre à jour les spécifications techniques pour l'établissement des servitudes pour les hélistations en cohérence avec les surfaces de (...)
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