Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires est d'ordre public.
...Le recours contre la décision du bâtonnier en matière de contestation d'honoraires est d'ordre public.
...Le Conseil national des barreaux (CNB) a adopté lors de son assemblée générale des 14 et 15 septembre 2012 une motion par laquelle elle demande l'abrogation des dispositions prévoyant la publication de barèmes indicatifs d'honoraires dans les procédures de divorce.
...L'observatoire du CNB publie un guide sur les meilleures pratiques dans l'accompagnement juridique des partenariats publics-privés.
...Le CCBE a publié un guide pratique à destination des avocats dédié à la procédure de renvois préjudiciels auprès de la CJUE.
...Christiane Taubira a annoncé l'abrogation du décret "Passerelle" et la suppression de la taxe justice de 35 euros en 2014.
...Publication au JORF d'un décret relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
...Le CNB a adopté une motion portant sur la position du Conseil européen en date du 8 juin 2012 sur la proposition de directive de la Commission européenne relative au droit d’accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après arrestation.
...La Cour européenne des droits de l'homme limite les documents pouvant être saisis.
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