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Développement numérique dans les territoires littoraux : dépôt à l'AN

Développement numérique dans les territoires littoraux : dépôt à l'AN

Une proposition de loi visant à faciliter l’installation d’antennes‑relais de téléphonie mobile dans les territoires littoraux a été déposée à l'Assemblée nationale.

L'article L. 121-8 du code de l’urbanisme prévoit que les installations de stations relais de téléphonie mobile doivent être implantées au sein ou en continuité des espaces urbanisés, et n’ont pas vocation à être installées au sein de zones naturelles, agricoles ou (...)
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