Synthèses des événements récents concernant la liberté d'expression sur les réseaux sociaux.
Dans une doctrine parue dans Les Petites affiches des 14 et 15 juillet 2010, Séverine Dupuy-Busson revient sur le cadre légal de la mise en cause de la responsabilité sur Internet et présente les délits possibles et les moyens de défense. Concernant le cadre de la mise en cause de la responsabilité sur Internet, l'auteur analyse en premier lieu les éléments constitutifs des abus de la liberté d'expression. Elle s'attarde ensuite sur les personnes (...)
Cet article est réservé aux adhérents