La condamnation pénale d'un élu local pour n’avoir pas promptement supprimé des commentaires illicites publiés par un tiers sur son compte Facebook ne méconnaît pas sa liberté d’expression.
L’affaire concerne la condamnation pénale d'un élu local et candidat aux élections législatives pour provocation à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes ou d’une personne à raison d’une religion déterminée, faute pour lui (...)Cet article est réservé aux adhérents