Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne : adoption à l'AN

Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne : adoption à l'AN

La proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a été adoptée par les députés en première lecture.

Le 11 janvier 2022, une proposition de loi (n° 4883 rectifié) portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne a (...)
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