Claudia Chemarin-Maisonneuve et Matthias Guillou, tous deux spécialistes en droit pénal des affaires, Associés chez DS Avocats préviennent des dangers liés à l'utilisation des nouvelles technologies. SI celles-ci peuvent être très utiles à l'entreprise, leur utilisation entraîne néanmoins des risques. Décryptage.

Au-delà d’un certain volume, le débit pourrait être automatiquement réduit, comme cela existe déjà pour le téléphone mobile.

A été publié au Journal officiel du 3 août 2011 un décret relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national.

Rejet d'une demande de transfert de nom de domaine pour cause d'absence de preuve d'exploitation en tant que marque d'un nom commercial et d'une enseigne.