La Commission européenne a présenté une proposition visant à coordonner l'utilisation de la bande 700 MHz pour les services mobiles afin d'améliorer l’accès à l’internet de tous les Européens.

Le tribunal de commerce de Paris a ordonné à l’opérateur Free de débloquer les adresses emails "…@free.fr" de clients d’une société qu’il avait rendu inaccessibles pour lutter contre les spams.

Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des interceptions de sécurité et des accès administratifs aux données de connexion.

Un rapport parlementaire préconise l'instauration d'un "permis d’aptitude à utiliser le numérique" et la mise en place d'un cadre européen unifié favorable à la sécurisation des données des citoyens.

Le tribunal de grande instance d’Annecy a condamné un administrateur réseau pour accès et maintien frauduleux à un traitement automatisé de données, atteinte au secret des correspondances électroniques et une inspectrice du travail pour recel de correspondances et violation du secret professionnel.

Cet arrêt apport des précisions sur le principe d’effacement des données relatives aux connexions internet s’imposant aux opérateurs de communications électroniques et les conditions de dérogation à cette obligation.

Présentation en Conseil des ministres des résultats de la consultation publique sur le projet de loi pour une République numérique.

L’OCDE recommande à ses pays membres d’appréhender la gestion du risque de sécurité numérique comme une problématique non pas technique, mais économique, et de l’inscrire dans le processus global de gestion du risque et de prise de décision d’une organisation.