Une société N. a présenté une demande de marque communautaire verbale à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur. La société A. a formé une opposition à l’encontre de la marque demandée, alléguant un risque de confusion avec une marque nationale verbale antérieure. Par décision du 27 novembre 2006, la division d’opposition a fait droit à l’opposition. Dans un arrêt du 20 janvier 2010, le Tribunal de première instance de l'Union (...)
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