Les similitudes de "Loft Story" et "Secret Story" avec un autre programme de téléréalité sont intrinsèquement liées au genre de la téléréalité d'enfermement, de tel sorte qu'un recours en concurrence déloyal et actes parasitaires est impossible.
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LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitContrefaçon de marque : pas de spécialisation des juridictions pénales
Les règles de compétence particulières édictées en matière de contrefaçon ne concernent que les juridictions civiles.
...Marché du bien culturel d’occasion
Une réponse ministérielle s'intéresse au marché du bien culturel d'occasion, physique et dématérialisé.
...Condamnation de blindtest.com pour contrefaçon de la marque "Blind Test"
Le site blindtest.com qui propose un jeu de quiz musical a commis un acte de contrefaçon de la marque Blind test qui désigne des jeux en ligne.
...Le référé en matière de propriété intellectuelle
Les dispositions de l'article L. 716-6 du code de la propriété intellectuelle qui dérogent au droit commun du référé ne peuvent s'appliquer qu'en cas d'atteinte à une marque.
...Droit d'auteur : originalité d'un flacon de parfum
La banalité d'un ou plusieurs éléments qui composent un flacon de parfum n'est pas un critère suffisant pour écarter la protection du droit d'auteur.
...Le responsable PI se fait rare
Selon une étude de l'INPI sur les métiers de la propriété intellectuelle, 65 % des DRH et responsables de la propriété intellectuelle en entreprises peinent recruter des spécialistes de la PI, malgré une forte demande.
...Parasitisme : interdiction de s'approprier sans autorisation le travail ou le savoir-faire d'autrui et ses investissements
L'appropriation sans autorisation du travail ou du savoir-faire d'autrui et de ses investissements, faussant la concurrence entre opérateurs économiques, est qualifiée de parasitisme.
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