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Reconnaissance juridique du Conseil de rédaction : dépôt au Sénat

Reconnaissance juridique du Conseil de rédaction : dépôt au Sénat

Une proposition de loi relative à la reconnaissance juridique du Conseil de rédaction a été déposée au Sénat.

Dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique, la sénatrice Nathalie Goulet avait proposé un amendement visant à interdire la participation directe ou indirecte d'un parlementaire au capital d'un groupe de presse. Cet amendement ayant été rejeté, la sénatrice a déposé le 12 septembre 2019 une proposition de loi visant à conférer un statut juridique aux rédactions, c'est à dire la reconnaissance juridique de l'équipe (...)
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