La fin de non-recevoir prévue à l'article 333 du code civil poursuit un but légitime, en ce qu'elle tend à protéger les droits et libertés des tiers ainsi que la sécurité juridique.
Par un testament olographe de 2002, un grand oncle a reconnu son petit neveu comme son fils et l'a institué légataire universel. Le père ayant un lien de filiation avec ce petit neveu est quant à lui décédé en 1976. Ce testament a été révoqué par un testament authentique reçu en 2009, dans lequel le grand oncle instituait comme légataires son neveu à hauteur de 60 % et les fils de son petit neveu chacun à hauteur de 20 %. Le grand oncle est décédé (...)
Cet article est réservé aux adhérents