En vertu des articles 784 et 907 du code de procédure civile, la décision par laquelle le conseiller de la mise en état révoque l'ordonnance de clôture relève de son pouvoir propre. Cette décision ne peut dès lors être remise en cause devant la formation collégiale de la cour d'appel.
M. X., assisté de Mme Y., son épouse agissant en qualité de curatrice, a interjeté appel du jugement d'un tribunal de grande instance le déboutant de son action en responsabilité contre M. Z., au titre de la mauvaise gestion de la curatelle qui lui avait été confiée. Le conseiller de la mise en état, par ordonnance, faisant droit à une requête du 7 juin 2016, a révoqué sa précédente ordonnance de clôture et prononcé de nouveau la clôture. Par un (...)
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