La caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine a réclamé à M. X. le solde d'un trop-perçu d'allocation de logement à caractère social pour la période des mois de juillet à décembre 2002, consécutif à un rétablissement de ses ressources au titre de l'année 2001. Le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry a débouté la caisse de sa demande. Après avoir relevé que celle-ci arguait d'une différence entre les revenus à elle déclarés par (...)
Cet article est réservé aux adhérents