L'associé d'une société civile immobilière, en tant que tiers, doit rechercher la responsabilité délictuelle des architectes en invoquant un manquement dans l'exécution de ce contrat lorsque l'action est prescrite.
Une société civile immobilière (SCI) a confié à des architectes la maîtrise d'oeuvre pour l'édification d'un ensemble immobilier. Après la mise en liquidation judiciaire de la SCI, son gérant et associé a été condamné à payer une certaine somme en sa qualité d'avaliste de lettres de changes souscrites dans le cadre de cette opération et une autre somme en comblement de passif. Invoquant des manquements par les architectes à leurs obligations (...)
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