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Les conséquences du défaut de précision

Les conséquences du défaut de précision

Le défaut de précision ne peut pas engendrer la nullité des alinéas des articles sur lesquels sont fondées les poursuites s'il ne peut résulter, dans l'esprit du prévenu, aucune ambiguïté sur l'objet et l'étendue de la poursuite et sur la qualification donnée aux faits par les plaintes.

A la suite de propos diffusés sur un blog, sous couvert de l'anonymat, une société ainsi que deux personnes ont porté plainte et se sont constituées parties civiles du chef de diffamation publique envers un particulier. Une autre société a également porté plainte et s'est constituée partie civile pour des propos publiés sur ce blog, sous la même qualification et au visa des mêmes textes. Cependant, le procureur de la République a pris, sur la première (...)
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