Le président de la République peut-il se porter partie civile ?

Le président de la République peut-il se porter partie civile ?

Une question fait débat chez les magistrats : quel est le statut du chef de l’Etat sur le plan judiciaire, et plus précisément, quels sont ses droits en tant que partie civile ? Certains avancent l’argument qu’aucun texte, de quelque nature que ce soit, n’interdit au chef de l’Etat d’introduire une action en justice. Rien n’empêcherait donc un président de la République de demander réparation d’un préjudice. Toutefois, d’autres estiment que "le (...)
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