Lors de la mise en doute de l'impartialité d'un arbitre, le juge doit expliquer en quoi les éléments de l'affaire sont de nature à provoquer dans l'esprit des parties un doute raisonnable quant à l'impartialité de l'arbitre et à son indépendance.
La société T. s'est vue confier l'exécution de diverses prestations pour la réalisation d'un réseau de gaz, vapeur et eaux d'une usine de production d'électricité par la société N., qui a résilié le contrat à la suite de difficultés en cours d'exécution.La société T. ayant mis en oeuvre la clause compromissoire, le tribunal arbitral, composé notamment de M. X., a condamné la société N. à payer diverses sommes à celle-là.La société T. a formé un (...)
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