La demande de résolution visant à mettre à néant un contrat ne tendant pas aux mêmes fins que la demande d’exécution sous astreinte sollicitée en première instance, elle est irrecevable.
A la demande de M. X., une société a été condamnée sous peine d'astreinte à achever l'exécution d'un ouvrage dont il lui avait confié la réalisation. La société ayant interjeté appel, M. X. a sollicité la résolution du contrat. Pour déclarer cette demande recevable, la cour d'appel de Nîmes a retenu que l'action en résolution et l'action en exécution d'une convention constituaient sous deux formes différentes l'exercice du même droit et tendent aux (...)
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