Saisi du problème de régularité d'une demande de prolongation de la détention en vue de sa reconduite à la frontière d'un ressortissant algérien, le juge des libertés et de la détention a transmis à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité. Il s'agit de savoir si la possibilité de contrôler l'identité d'individus en zone frontalière est contraire à l'article 88-1 de la Constitution, aux termes desquels "la République participe (...)
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