La Cour de cassation a apporté des précisions sur le rôle et les pouvoirs de la cour d'appel dans le cadre d'une procédure impliquant un intimé défaillant.
Une société a relevé appel d'un jugement rendu dans une affaire l'opposant à un justiciable. Ce dernier n'a pas relevé avocat. La cour d'appel de Paris, dans un arrêt rendu le 16 juin 2020, a partiellement infirmé le jugement de première instance et a réduit la somme que la société était (...)Cet article est réservé aux adhérents