Une circulaire du 9 août 2011 relative à la mise en oeuvre de la revalorisation du régime des magistrats de l'ordre judiciaire a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice et des Libertés du 31 août 2011.
Le décret n° 2011- 913 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l’ordre judiciaire et l’arrêté du même jour modifiant l’arrêté du 3 mars 2010 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 précité qui ont été publiés au Journal officiel le 31 juillet 2011 réforment en profondeur ce dispositif indemnitaire, en le simplifiant et en augmentant (...)
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