En droit belge, bien que l’avocat général à la Cour de cassation n’ait pas la qualité de partie au procès, son avis est destiné à conseiller et influencer la Cour de cassation. Ainsi, pour que le principe du contradictoire soit respecté, le détenu et son avocat doivent être informés dans un délai raisonnable de la fixation de l’audience pour qu’il puisse répondre à l’avis de l'avocat général.
L’affaire concerne une procédure belge portant sur le maintien en détention préventive d'un individu.Ce dernier se plaignait de n’avoir pas pu assister à l’audience de la Cour de cassation statuant sur le pourvoi qu’il avait formé contre son maintien en détention et de n’avoir pas pu répondre aux conclusions de l’avocat général, en raison de la notification tardive de la date de l’audience. Dans un arrêt du 22 octobre 2019, la Cour européenne (...)
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