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CEDH : les policiers sont-ils responsables de l'accident de la voiture volée en fuite ?

CEDH : les policiers sont-ils responsables de l'accident de la voiture volée en fuite ?

En l'espèce, les policiers ne peuvent être tenus pour responsables de la course-poursuite qu'ils ont engagée avec une voiture volée en fuite et qui a abouti à l’accident de cette dernière.

Des mineurs, sous l'emprise d'alcool et de cannabis, conduisaient une voiture volée à vive allure lorsqu'ils ont doublé une voiture de police devant laquelle ils se sont brusquement rabattus.Le conducteur mineur refusa de s'arrêter et pris la fuite. Une course-poursuite à plus de 100 km/h s'est alors engagée sur le périphérique jusqu'à une rue sombre et étroite au bout de laquelle la voiture volée s'est écrasée, le conducteur mineur n'ayant pas réussi à (...)
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