Responsabilité pénale de la seule personne morale, membre du groupement, qui est I'employeur de la victime

Responsabilité pénale de la seule personne morale, membre du groupement, qui est I'employeur de la victime

Lors de travaux de construction, les dirigeants des personnes morales attributaires du marché, qui avaient constitué un groupement d'entreprises, ont délégué leurs pouvoirs en matière de sécurité à M. X., salarié d'une des sociétés du groupement. Un ouvrier d'une seconde société du groupement a été blessé lors de ces travaux. M. X. et la société l'employant ont été poursuivis, le premier, pour blessures involontaires et infractions à la (...)
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