Des propos jugés injurieux, tenus dans le contexte d'un débat politique, ne sont pas constitutifs d'une infraction, dès lors qu'ils ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression.
Au cours d'une séance du conseil municipal de Nice, le maire a tenu des propos jugés injurieux envers un conseiller municipal. Cité devant le tribunal correctionnel, il a été déclaré coupable du délit d'injure. A la suite de l'appel interjeté par les parties, la cour d'appel a infirmé le jugement rendu aux motifs que les expressions litigieuses renfermaient des imputations précises et devaient, de ce fait, être qualifiées de diffamation. Saisie sur (...)
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