Les mesures de sécurité imposées à un détenu lors d’examens médicaux combinées à la présence du personnel pénitentiaire constituaient un traitement dégradant, selon la CEDH.
Invoquant l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme (interdiction de la torture), un détenu, porteur d'une prothèse à la hanche, s'est plaint de son maintien sous menottes et entraves durant les actes médicaux qu'il avait dû subir à l'hôpital, du caractère lourdement disproportionné du recours au menottage dans le dos associé au port des entraves de pieds et de l’exécution de gestes médicaux relevant de l’intime sous les yeux des (...)
Cet article est réservé aux adhérents