La présence au dossier du procès-verbal d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité qui a échoué n'entraîne pas la nullité de la procédure dès lors qu'il n'a pas été porté atteinte aux intérêts du prévenu.
Pour retenir l'état de récidive légale, la cour d'appel de Grenoble, après avoir relevé que, le 30 octobre 2006, le prévenu avait fait l'objet d'une amende de composition pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, énonce qu'à cette date, il a été condamné contradictoirement de ce chef de prévention. Dans un arrêt rendu le 30 novembre 2010, la Cour de cassation censure les juges du fond au visa de l'article 132-10 du code pénal et 40-1, 41-2, 41-3 (...)
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