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Trois circulaires relatives à l'aménagement de peine et la surveillance électronique

Trois circulaires relatives à l'aménagement de peine et la surveillance électronique

Trois circualaires des 10 et 12 mai 2011 relative au premier bilan de l’application des dispositions relatives à la surveillance électronique de fin de peine, à l’aménagement de peine des condamnés libres et au développement des aménagements de peine prononcés à l’audience de jugement, et au développement de la surveillance électronique de fin de peine ont été publiées au Bulletin officiel de la Justice du 31 mai 2011.
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