M. X. a porté plainte et s'est constitué partie civile, par télécopie, du chef de diffamation. Dans un arrêt du 22 avril 2009, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction selon laquelle l'action publique était éteinte par la prescription, retenant que la télécopie avait été adressée sur le télécopieur du parquet, et non sur celui du juge d'instruction, et qu'il n'existait aucun indice permettant de (...)
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