Suite à un litige l'opposant à la principale de l'établissement ou était scolarisé son fils, M. X. a insulté et injurié Mme Y., qui l'a assigné en responsabilité et indemnisation. Dans un jugement du 16 décembre 2008, la juge de proximité de Palaiseau a rejeté sa demande au motif que l'existence d'un préjudice ouvrant droit à réparation au sens de l'article 1382 du Code civil n'était pas suffisamment caractérisée. La Cour de cassation censure les juges (...)
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