Si l'agent de police judiciaire n'a pas été présent lors de l'accident, le procès-verbal qu'il a rédigé ne faisait pas foi jusqu'à preuve contraire.
M. B. a été victime, au guidon de sa motocyclette, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme L.Après une expertise amiable, M. B. a assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance en indemnisation de ses préjudices. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a retenu une (...)Cet article est réservé aux adhérents