Un automobiliste dont le permis français a été invalidé ne peut pas conduire sur le territoire national, même s’il est titulaire d’un permis international ou délivré par un autre Etat.
Un automobiliste, dont le permis français a été invalidé, a fait l’objet d’un contrôle par les gendarmes, auxquels il a présenté un permis libanais. Le procureur a fait citer l’intéressé devant la juridiction correctionnelle, qui l’a déclaré coupable et (...)Cet article est réservé aux adhérents