Lorsque, par l'effet des appels, seuls restent à juger des accusés majeurs à la date des faits, l'appel de l'arrêt pénal de la cour d'assises des mineurs est porté devant la cour d'assises de droit commun.
Des époux ont été victimes d'une agression commise par quatre personnes, qui ont pénétré par effraction dans leur domicile, pendant leur sommeil, et qui, après les avoir séquestrés, se sont fait remettre sous la menace d'armes de poing de l'argent et (...)Cet article est réservé aux adhérents