Des agents douaniers ne peuvent pas fouiller un véhicule sans occupant qui stationnerait dans un lieu public ou accessible au public, au nom de la garantie de l’authenticité des découvertes et des recherches effectuées.
Lors d'une mission de contrôle, des douaniers ont découvert un véhicule supposé abandonné. Dans celui-ci, les agents ont aperçu des billets de banque et une housse noire fermée. Il y avait aussi des soupçons quant à la présence de (...)Cet article est réservé aux adhérents